Risque aggravé et assurance automobile

Quand un propriétaire de véhicule s’adresse à une mutuelle d’assurance auto pour souscrire une assurance, un certain nombre d’informations lui sont demandés. Cela permet à l’assureur de lui proposer le contrat d’assurance auto le plus en adéquation avec son profil. Et c’est ce dernier qui permet à la compagnie d’assurance de définir si le conducteur est un assuré standard ou s’il fait partie des « risques aggravés ».

Différence entre assuré standard et avec risque aggravé

Comme toute entreprise, les compagnies d’assurance cherchent à minimiser les risques afin de réduire au maximum les remboursements en cas de sinistre. C’est ainsi qu’elles sont amenées à filtrer leur clientèle en fonction du risque que chaque assuré représente. Généralement, l’assuré « standard » est le conducteur qui n’a pas occasionné beaucoup de sinistres, qui paye régulièrement payé ses primes ou qui n’a pas enregistré de retrait de permis.

Cependant, si toutes ces conditions ne sont pas toutes réunies, la mutuelle d’assurance auto va classer le conducteur en « risque aggravé ». Cela signifie la plupart du temps que l’assuré va devoir payer des primes d’assurance plus élevées. Il peut même arriver que l’assureur refuse de le couvrir s’il présente des risques trop élevés. L’article L113-4 du Code des assurances permet même au premier de résilier le contrat dès qu’il se rend compte de l’aggravation du risque. La loi l’oblige cependant à rendre les primes d’assurance trop perçues et à informer l’assuré de la cause de la résiliation. Celle-ci peut également avoir lieu au moment du renouvellement du contrat. L’assureur doit dans ce cas avertir son client par lettre recommandée 2 mois avant l’échéance du contrat.

Que faire en cas de risque aggravé ?

Si un conducteur se voit résilier son contrat d’assurance automobile pour risque aggravé, il est possible qu’il va rencontrer des difficultés pour trouver une compagnie d’assurance qui va le couvrir. La solution peut être de se tourner vers un autre assureur avec qui il a déjà un contrat en cours. C’est le cas peut-être de la compagnie qui assure son logement, sa maison de campagne, son bateau, ou son cheval. En capitalisant les risques, l’assureur pourra peut-être accepter d’inclure l’assurance auto dans son pack.

Il est également possible de s’adresser aux assureurs spécialisés qui disposent d’offres en adéquation avec les « risques aggravés ». Cependant, leurs tarifs sont ajustés en conséquence. Enfin, la dernière option est de faire appel au Bureau central de tarification (BCT). Celui-ci peut en effet obliger la compagnie d’assurance à couvrir le conducteur au moins pour une assurance voiture au tiers.

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