Quelle assurance pour une voiture de collection ?

Véritable passion pour les uns, hobby de riches pour les autres, la possession d’une voiture de collection laisse rarement indifférent. Il peut s’agir d’un véhicule très ancien ou d’une automobile construite en édition limitée ou ayant appartenu à une célébrité. Les personnes qui les possèdent en prennent un grand soin et ne les sortent de leur garage que très rarement. Toutefois, puisqu’il s’agit d’une voiture, son propriétaire doit souscrire une assurance auto. En effet, l’article L.324-2 du Code de la route stipule que conduire sans assurance automobile expose à une amende de 3 750 euros. Cette sanction peut être assortie d’une confiscation de la voiture, outre une éventuelle suspension de permis de conduire pour une période pouvant aller jusqu’à  trois ans.

Qu’est-ce qu’une voiture de collection ?

Selon l’article R 311-1 du Code de la route, catégorie 6.3, une voiture est dite de collection si elle est âgée de plus de 30 ans. Par ailleurs, elle ne répond pas aux prescriptions techniques des véhicules actuels. C’est pourquoi elle dispose d’une carte grise spécifique que le propriétaire devra demander auprès de la Fédération Française des véhicules d’Epoque.

Il faut souligner que certaines compagnies d’assurance auto considèrent qu’il s’agit d’une voiture de collection dès qu’elle a 20 ans d’âge. Quelques-unes classent même un véhicule dans cette catégorie à partir de 8 ans d’âge s’il s’agit d’un modèle rare. Cela signifie que chaque assureur possède ses propres critères pour définir le profil d’une voiture de collection. Il est donc possible que l’un d’entre eux refuse de considérer un véhicule comme de collection et de l’assurer comme tel s’il juge qu’il ne respecte pas ses critères.

Quel type d’assurance pour un véhicule de collection ?

Qu’il s’agisse d’un mythique cabriolet italien, d’un coupé américain des années 1950 ou d’une vielle 2CV, le propriétaire est obligé de l’assurer chez une mutuelle d’assurance auto. Un grand nombre d’entre eux proposent une assurance spécifique pour les voitures de collection. Pour cela, ils exigent que le futur assuré dispose d’un autre véhicule pour effectuer ses déplacements quotidiens. Par ailleurs, il faut que le propriétaire ait obtenu son permis depuis plus de 3 ans et qu’il ait plus de 21 ans. Certains assureurs revendiquent  même que l’assuré n’enregistre aucun sinistre responsable au cours des 2 dernières années avant la souscription.

Il reste toutefois possible de souscrire une assurance tous risques, classique au tiers, ou simplement au tiers avec diverses garanties en option pour sa voiture de collection. La différence entre ces différentes offres se situe au niveau des tarifs. Le propriétaire est libre de choisir la solution qui lui convient le plus.

Vers un durcissement de la répression des délits routiers

Voté par l’Assemblée nationale en mai 2016 dernier, le projet de loi modernisation de la justice du 21e siècle a reçu l’aval du Senat le 28 septembre. Même s’il doit encore repasser devant les députés le 12 octobre prochain, quelques grands enseignements sont à tirer en ce qui concerne le volet automobile. Les délinquants routiers sont particuliers visés par ce projet de loi qui prévoit un durcissement des sanctions à leur égard.

Les conducteurs sans assurance en ligne de mire

Jusqu’à ce jour, la conduite sans assurance auto est passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Cette peine peut être accompagnée de diverses sanctions selon l’appréciation du juge. Il s’agit notamment d’une suspension voire d’une annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans. La voiture peut également être confisquée de manière temporaire ou définitive, le conducteur effectuer une peine de travail d’intérêt général ou être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Cependant, dans la réalité, le délinquant routier paye en moyenne une amende de 297 euros, très loin du montant maximal prévu par la loi. En outre, il s’écoule généralement neuf mois avant que la peine ne soit prononcée. Ce projet de loi prévoit donc une amende forfaitaire que doit acquitter tout chauffeur de véhicule qui n’a pas souscrit une assurance auprès d’une mutuelle d’assurance auto. Cette amende pourrait s’élever à 500 euros et le contrevenant dispose de 45 jours au maximum pour le régler. S’il ne s’exécute pas, une majoration de 50 % sera appliquée, portant  l’amende à 750 euros. Par contre, s’il paie immédiatement son amende auprès de l’agent verbalisateur ou dans un délai de 15 jours maximum après l’infraction, il n’aura à payer que 400 euros.

Diverses dispositions pour améliorer la sécurité routière 

Punir davantage ceux qui conduisent sans avoir souscrit une assurance auto ne constitue pas uniquement la mesure-clé de ce projet de loi modernisation de la justice du 21e siècle. Il propose également la verbalisation d’un certain nombre d’infractions routières en se basant sur des enregistrements vidéo. Il s’agit en particulier de l’excès de vitesse, du non-respect des feux rouges ou encore du défaut de port de ceinture.

Ainsi, la conduite sans permis sera désormais sanctionnée par 75 000 euros d’amende assortie d’une peine d’emprisonnement de cinq ans. En outre, les personnes en sursis avec mise à l’épreuve ou sous contrôle judiciaire seront obligées de mettre sur leur voiture un équipement d’anti démarrage par éthylotest électronique.

Le budget assurance automobile des Français

D’après l’Automobile Club Association (ACA), les Français consacrent de plus en plus d’argent à leur automobile. Les études effectuées par cette association montrent que ceux-ci allouent près de 15 % de leur budget à leur automobile. En moyenne, les Français dépensent 450 euros par mois pour leurs véhicules, soit entre 5 000 à 6 000 euros annuels. Si l’achat du carburant représente près de 26 % du budget automobile annuel d’un ménage, l’entretien occupe le second rang avec 12 % de ce budget. S’il faut cependant y inclure l’acquisition de pièces détachées, ce poste budgétaire va s’accroitre de 20 %. L’assurance auto complète le podium avec près de 10 % des dépenses annuelles.

Faire jouer la concurrence

Actuellement, le coût moyen de la prime d’assurance automobile tourne autour de 598 euros par an. Afin de trouver la mutuelle d’assurance auto qui propose le tarif le plus intéressant, il est important de faire des recherches et de ne pas hésiter à utiliser les comparateurs d’assurance. En effet, les compagnies d’assurance rivalisent souvent en matière de prix. Il appartient à l’usager de déterminer l’offre qui répond le plus à ses besoins et qui cadre le plus avec son budget.

Comment se calcule la prime d’assurance ?

Afin de réaliser des économies, il est conseillé de connaitre les critères sur lesquels les assureurs basent leurs calculs. La puissance de l’auto constitue un de ces critères, c’est-à-dire que plus la voiture est puissante, plus les risques d’accidents sont élevés. Cela implique des réparations plus importantes et plus coûteuses, d’où des primes majorées. Par ailleurs, ces primes varient également suivant que le véhicule roule au diesel, à l’essence, au gaz, avec une batterie électrique ou en mode hybride.

Le modèle et l’âge de la voiture influent en outre sur la prime d’assurance auto. En effet, une voiture récente et bien équipée entraine généralement des conséquences moins graves en cas d’accident qu’une vieille voiture et non équipée d’airbags par exemple. De même, que le véhicule soit affecté à un usage privé ou professionnel fait varier les risques. Il en découle une augmentation ou une diminution de la prime.

Influence du conducteur sur la prime 

Il faut noter que le conducteur influe également sur les primes à payer à la compagnie d’assurance. L’âge et le sexe de celui-ci peuvent amener l’assureur à majorer ou à minorer les primes, selon le degré de risque de chaque catégorie d’assuré. En outre, que le conducteur bénéficie d’un bonus ou soit pénalisé par un malus, cela aura des conséquences immédiates sur la prime d’assurance.

Risque aggravé et assurance automobile

Quand un propriétaire de véhicule s’adresse à une mutuelle d’assurance auto pour souscrire une assurance, un certain nombre d’informations lui sont demandés. Cela permet à l’assureur de lui proposer le contrat d’assurance auto le plus en adéquation avec son profil. Et c’est ce dernier qui permet à la compagnie d’assurance de définir si le conducteur est un assuré standard ou s’il fait partie des « risques aggravés ».

Différence entre assuré standard et avec risque aggravé

Comme toute entreprise, les compagnies d’assurance cherchent à minimiser les risques afin de réduire au maximum les remboursements en cas de sinistre. C’est ainsi qu’elles sont amenées à filtrer leur clientèle en fonction du risque que chaque assuré représente. Généralement, l’assuré « standard » est le conducteur qui n’a pas occasionné beaucoup de sinistres, qui paye régulièrement payé ses primes ou qui n’a pas enregistré de retrait de permis.

Cependant, si toutes ces conditions ne sont pas toutes réunies, la mutuelle d’assurance auto va classer le conducteur en « risque aggravé ». Cela signifie la plupart du temps que l’assuré va devoir payer des primes d’assurance plus élevées. Il peut même arriver que l’assureur refuse de le couvrir s’il présente des risques trop élevés. L’article L113-4 du Code des assurances permet même au premier de résilier le contrat dès qu’il se rend compte de l’aggravation du risque. La loi l’oblige cependant à rendre les primes d’assurance trop perçues et à informer l’assuré de la cause de la résiliation. Celle-ci peut également avoir lieu au moment du renouvellement du contrat. L’assureur doit dans ce cas avertir son client par lettre recommandée 2 mois avant l’échéance du contrat.

Que faire en cas de risque aggravé ?

Si un conducteur se voit résilier son contrat d’assurance automobile pour risque aggravé, il est possible qu’il va rencontrer des difficultés pour trouver une compagnie d’assurance qui va le couvrir. La solution peut être de se tourner vers un autre assureur avec qui il a déjà un contrat en cours. C’est le cas peut-être de la compagnie qui assure son logement, sa maison de campagne, son bateau, ou son cheval. En capitalisant les risques, l’assureur pourra peut-être accepter d’inclure l’assurance auto dans son pack.

Il est également possible de s’adresser aux assureurs spécialisés qui disposent d’offres en adéquation avec les « risques aggravés ». Cependant, leurs tarifs sont ajustés en conséquence. Enfin, la dernière option est de faire appel au Bureau central de tarification (BCT). Celui-ci peut en effet obliger la compagnie d’assurance à couvrir le conducteur au moins pour une assurance voiture au tiers.