Quelle assurance pour une voiture de collection ?

Véritable passion pour les uns, hobby de riches pour les autres, la possession d’une voiture de collection laisse rarement indifférent. Il peut s’agir d’un véhicule très ancien ou d’une automobile construite en édition limitée ou ayant appartenu à une célébrité. Les personnes qui les possèdent en prennent un grand soin et ne les sortent de leur garage que très rarement. Toutefois, puisqu’il s’agit d’une voiture, son propriétaire doit souscrire une assurance auto. En effet, l’article L.324-2 du Code de la route stipule que conduire sans assurance automobile expose à une amende de 3 750 euros. Cette sanction peut être assortie d’une confiscation de la voiture, outre une éventuelle suspension de permis de conduire pour une période pouvant aller jusqu’à  trois ans.

Qu’est-ce qu’une voiture de collection ?

Selon l’article R 311-1 du Code de la route, catégorie 6.3, une voiture est dite de collection si elle est âgée de plus de 30 ans. Par ailleurs, elle ne répond pas aux prescriptions techniques des véhicules actuels. C’est pourquoi elle dispose d’une carte grise spécifique que le propriétaire devra demander auprès de la Fédération Française des véhicules d’Epoque.

Il faut souligner que certaines compagnies d’assurance auto considèrent qu’il s’agit d’une voiture de collection dès qu’elle a 20 ans d’âge. Quelques-unes classent même un véhicule dans cette catégorie à partir de 8 ans d’âge s’il s’agit d’un modèle rare. Cela signifie que chaque assureur possède ses propres critères pour définir le profil d’une voiture de collection. Il est donc possible que l’un d’entre eux refuse de considérer un véhicule comme de collection et de l’assurer comme tel s’il juge qu’il ne respecte pas ses critères.

Quel type d’assurance pour un véhicule de collection ?

Qu’il s’agisse d’un mythique cabriolet italien, d’un coupé américain des années 1950 ou d’une vielle 2CV, le propriétaire est obligé de l’assurer chez une mutuelle d’assurance auto. Un grand nombre d’entre eux proposent une assurance spécifique pour les voitures de collection. Pour cela, ils exigent que le futur assuré dispose d’un autre véhicule pour effectuer ses déplacements quotidiens. Par ailleurs, il faut que le propriétaire ait obtenu son permis depuis plus de 3 ans et qu’il ait plus de 21 ans. Certains assureurs revendiquent  même que l’assuré n’enregistre aucun sinistre responsable au cours des 2 dernières années avant la souscription.

Il reste toutefois possible de souscrire une assurance tous risques, classique au tiers, ou simplement au tiers avec diverses garanties en option pour sa voiture de collection. La différence entre ces différentes offres se situe au niveau des tarifs. Le propriétaire est libre de choisir la solution qui lui convient le plus.

Vers un durcissement de la répression des délits routiers

Voté par l’Assemblée nationale en mai 2016 dernier, le projet de loi modernisation de la justice du 21e siècle a reçu l’aval du Senat le 28 septembre. Même s’il doit encore repasser devant les députés le 12 octobre prochain, quelques grands enseignements sont à tirer en ce qui concerne le volet automobile. Les délinquants routiers sont particuliers visés par ce projet de loi qui prévoit un durcissement des sanctions à leur égard.

Les conducteurs sans assurance en ligne de mire

Jusqu’à ce jour, la conduite sans assurance auto est passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Cette peine peut être accompagnée de diverses sanctions selon l’appréciation du juge. Il s’agit notamment d’une suspension voire d’une annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans. La voiture peut également être confisquée de manière temporaire ou définitive, le conducteur effectuer une peine de travail d’intérêt général ou être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Cependant, dans la réalité, le délinquant routier paye en moyenne une amende de 297 euros, très loin du montant maximal prévu par la loi. En outre, il s’écoule généralement neuf mois avant que la peine ne soit prononcée. Ce projet de loi prévoit donc une amende forfaitaire que doit acquitter tout chauffeur de véhicule qui n’a pas souscrit une assurance auprès d’une mutuelle d’assurance auto. Cette amende pourrait s’élever à 500 euros et le contrevenant dispose de 45 jours au maximum pour le régler. S’il ne s’exécute pas, une majoration de 50 % sera appliquée, portant  l’amende à 750 euros. Par contre, s’il paie immédiatement son amende auprès de l’agent verbalisateur ou dans un délai de 15 jours maximum après l’infraction, il n’aura à payer que 400 euros.

Diverses dispositions pour améliorer la sécurité routière 

Punir davantage ceux qui conduisent sans avoir souscrit une assurance auto ne constitue pas uniquement la mesure-clé de ce projet de loi modernisation de la justice du 21e siècle. Il propose également la verbalisation d’un certain nombre d’infractions routières en se basant sur des enregistrements vidéo. Il s’agit en particulier de l’excès de vitesse, du non-respect des feux rouges ou encore du défaut de port de ceinture.

Ainsi, la conduite sans permis sera désormais sanctionnée par 75 000 euros d’amende assortie d’une peine d’emprisonnement de cinq ans. En outre, les personnes en sursis avec mise à l’épreuve ou sous contrôle judiciaire seront obligées de mettre sur leur voiture un équipement d’anti démarrage par éthylotest électronique.

Assurance auto et covoiturage

Même si le terme « covoiturage » ne date que de 1989, ce concept est déjà ancien puisqu’il est tiré de l’auto-stop des années 1950. Il part du principe du partage d’une voiture entre plusieurs personnes pour effectuer un même trajet. En quelques décennies, le covoiturage est devenu familier aux Français, au point que les spécialistes ont prévu jusqu’à 10 millions de places libres dans les voitures pour l’été 2016. Il est présenté comme une alternative intéressante aux transports en commun tout en présentant un visage éco-responsable.

Différentes formes de covoiturage

Il convient de séparer les deux grands types de covoiturage, à savoir le covoiturage régulier et le covoiturage occasionnel ou ponctuel. Le premier concerne notamment le trajet domicile-travail, domicile-école-travail  ou encore domicile-stationnement-travail. Le second rassemble le covoiturage de loisir ainsi que le covoiturage en zone rurale.

Il faut noter que tous ces types de covoiturage partent du principe du partage des dépenses entre les personnes qui effectuent le déplacement ensemble. Il s’agit essentiellement des dépenses de carburant, de péage et de stationnement éventuellement. Cependant, le propriétaire du véhicule peut inclure l’assurance auto ou encore l’entretien de l’automobile dans les frais à partager. Mais, en aucun cas, il ne doit chercher à réaliser des bénéfices car la loi. Dans le cas contraire, il enfreint la loi.

Quelle assurance pour le covoiturage ?

La législation oblige le propriétaire du véhicule à souscrire au minimum une assurance garantie en responsabilité civile auprès d’une mutuelle d’assurance auto. Cette assurance, également appelée « au tiers », va couvrir les passagers de la voiture en cas de sinistre. Si le propriétaire de l’automobile transporte ses collègues de travail en covoiturage, il doit vérifier que les trajets domicile-travail sont bien couverts par son assurance auto. Par ailleurs, l’assurance « accidents du travail » de l’entreprise peut prendre en charge l’incapacité de travail du conducteur et des passagers si un accident survient durant ce trajet.

De même, si le chauffeur donne le volant à un des passagers durant le trajet, il est recommandé de bien lire son contrat d’assurance. Certaines compagnies d’assurance interdisent carrément le « prêt du volant » tandis que d’autres l’acceptent, tout en majorant la franchise en cas de sinistre.

Dans tous les cas, il est toujours recommandé de déclarer à son assureur que l’on pratique le covoiturage, quelle que soit la forme que prend celui-ci.

Faut-il assurer une voiture qui ne roule pas ?

Le covoiturage constitue l’une des solutions pour réduire de façon pérenne la pollution, réduire les embouteillages et en même temps réaliser des économies. Ce concept qui est bien installé en France et dans toute l’Europe permet ainsi de laisser au garage des millions de voitures chaque jour. Les personnes qui adoptent ce mode de transport n’utilisent donc plus leur véhicule que ponctuellement. Il est dans ce cas intéressant de se pencher sur l’assurance auto de ces voitures.

Une obligation d’assurance

Même si la voiture reste la plupart du temps dans un garage ou sur les bords d’un trottoir, elle doit être assurée. Car « tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique » doit être couvert au moins par une assurance responsabilité civile. C’est  l’article L211-1 du Code des assurances qui le stipule.

Ainsi, tout dégât corporel et matériel engendré par le véhicule sur une tierce personne sera prise en charge par la mutuelle d’assurance auto. Car, même immobilisée au fond d’un garage ou sur les bords d’un trottoir, une voiture peut occasionner des dégâts suite à une explosion ou un incendie. Et dans le cas où elle a été volée et qu’elle cause des dommages par la suite, la responsabilité du propriétaire peut être engagée dans un premier temps.

Choisir la formule la plus appropriée            

Il est clair que se passer d’une assurance auto parce que l’on n’utilise pas ou très peu sa voiture n’est pas recommandé. Il faut que le propriétaire souscrive une assurance au tiers au minimum, bien que celle-ci offre également une protection minimale. Si le véhicule doit rester pendant une longue période au garage ou parking, il est conseillé de choisir une assurance plus en adéquation avec la situation et de réduire les garanties.

Il faut toutefois souligner qu’il est possible de ne pas souscrire une assurance automobile dans un cas particulier. Il faut respecter certaines conditions, notamment que le véhicule ne peut porter atteinte à autrui et n’est plus en état de rouler. Le propriétaire devra enlever la batterie et siphonner l’essence dans le réservoir, afin de prévenir tout risque d’explosion ou d’incendie. En outre, les quatre roues ne doivent pas toucher le sol, c’est-à-dire que le véhicule devra être placé sur chandelles ou tout autre support solide.

Assurance jeune conducteur : pourquoi est-il si élevé ?

Ravi d’avoir enfin obtenu son permis de conduire en poche, le jeune souhaite maintenant réaliser son rêve, c’est-à-dire conduire sa propre voiture. Et déjà, le dilemme se pose entre acheter un véhicule ou en louer un. Si la première solution offre davantage de liberté au jeune conducteur, elle s’avère cependant assez onéreuse. Quand à la location, cette alternative représente l’idéal s’il envisage d’utiliser ponctuellement la voiture. Elle présente par ailleurs l’avantage de lui épargner des dépenses en matière d’entretien et d’assurance auto. Il faut cependant savoir que certaines agences de location refusent de louer leurs véhicules aux jeunes conducteurs. La raison est que les compagnies d’assurance fixent des primes élevées pour cette catégorie de clientèle.

Les raisons des primes d’assurance élevées

Une mutuelle d’assurance auto est une entreprise qui cherche en premier lieu à minimiser les risques et à payer le moins d’indemnisations possibles. Or, à leurs yeux, les jeunes conducteurs présentent un important risque d’accident. D’après les statistiques, 22 % des accidents mortels de la route concernent des conducteurs entre 18 et 24 ans. Les causes de ces accidents sont généralement le manque d’expérience et l’inconscience auxquels il faut quelquefois ajouter l’alcool, les stupéfiants, la fatigue et la vitesse.

Il est donc tout-à-fait logique que les compagnies d’assurance augmentent leurs primes quand il s’agit de jeunes conducteurs. Cette hausse peut aller jusqu’à 100 % pour les deux premières années du contrat. Certains assureurs vont même jusqu’à refuser d’assurer les conducteurs qui possèdent un permis de conduire de moins de 3 ans.

Comment payer son assurance automobile moins chère ?

Le meilleur moyen de trouver une assurance auto abordable est de se servir des comparateurs de prix disponibles sur la toile. Le jeune conducteur pourra ainsi réaliser des économies qui peut monter jusqu’à une centaine d’euros sel on l’offre qu’il choisit. Par ailleurs, en optant pour une voiture d’occasion, il bénéficie à la fois d’un prix d’achat et  d’une prime d’assurance plus en adéquation avec son budget.

Pour faire baisser le prix de son assurance automobile, il lui est également possible d’opter pour al compagnie d’assurance de ses parents. Grâce à cette confiance déjà instaurée, il peut obtenir un rabais jusqu’à 30 %.

Enfin, s’il a opté pour une conduite accompagnée dès ses 15 ans, il peut en informer son assureur au moment de la souscription du contrat. Cela lui permettra dans certains cas d’abaisser de moitié le montant de la surprime.

Payer une assurance auto moins cher

Plus qu’une exigence réglementaire, la souscription d’une assurance auto constitue une garantie d’être indemnisé en cas d’accident, qu’il soit corporel ou matériel.  A l’heure actuelle, tout conducteur aspire à payer des primes moins chères et ainsi réaliser des économies qu’il pourra utiliser ailleurs. Voici une liste non exhaustive de conseils pour y parvenir.

Effectuer une comparaison des assurances

Il n’est pas nécessaire de passer d’une mutuelle d’assurance auto à une autre pour comparer les différentes offres existantes. La concurrence fait rage entre les compagnies d’assurance en matière de tarif et il serait dommage de ne pas en profiter. Il suffit d’utiliser un comparateur d’assurance auto disponible sur Internet pour réaliser de réelles économies. De même, certains assureurs proposent des rabais qui peuvent être intéressants. Ainsi, quelques-uns offrent des réductions aux conducteurs qui conduisent un véhicule qui consomme moins de carburant. D’autres mettent en avant des rabais pour les étudiants à temps plein ou encore pour les jeunes qui optent pour le même assureur que leurs parents.

 Choisir l’assurance au kilomètre, au tiers ou « au comportement »

Il n’est pas toujours nécessaire de souscrire une assurance tous risques pour son véhicule. Si le conducteur n’effectue que de petits trajets, une assurance au kilomètre peut lui permettre d’économiser quelques centaines d’euros par an. En effet, le tarif de celle-ci est basé sur la distance parcourue.   

De même, si le conducteur enregistre très peu de sinistres ou si la côte de son véhicule est faible, une assurance au tiers peut être intéressante. Celle-ci ne concerne que les dommages occasionnés à autrui et s’avère moins coûteux qu’une assurance auto tous risques par exemple. Enfin, le bon conducteur ou celui qui ne commet pas d’accident ni d’infraction au Code de la sécurité routière peut obtenir une réduction sur sa prime d’assurance.

Choisir judicieusement sa voiture et ses accessoires

Il faut savoir que le calcul des primes d’assurance automobile est basé sur le risque potentiel du véhicule en question. Ainsi, une voiture de plus de 100 000 km et de plus de 5 ans d’âge bénéficie d’une prime plus avantageuse qu’une voiture de sport ou une berline luxueuse. De même, une motorisation moindre se traduit généralement par une assurance auto moins chère. Par ailleurs, équiper son véhicule d’un antivol  ou d’un dispositif de repérage par GPS et présenter la facture à son assureur permet d’obtenir une réduction sur la prime.

Inquiétante augmentation de conducteurs sans assurance

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) met en garde contre l’augmentation du phénomène de non-assurance dans l’Hexagone. En effet, depuis quelques années, ses services ne cessent de traiter un nombre croissant de dossier. En 2015, cet organisme a traité 28 435 dossiers d’accidents corporels ou matériels qui concernent un défaut d’assurance auto. Cela représente une hausse de 1,09 % par rapport aux statistiques de l’année 2014. Et entre 2009 et 2015, cette augmentation atteint le taux vertigineux de 40,21 %.

Un délit sanctionné par une amende

Il faut rappeler que conduire une voiture sans assurance constitue un délit sanctionnable par une amende de 3 750 euros. Et si elle provoque un accident, la personne qui n’est pas assurée auprès d’une mutuelle d’assurance auto sera obligée d’indemniser les victimes et de réparer les dégâts matériels. Cela représente quelquefois des sommes importantes qu’elle devra payer pendant toute sa vie.

Le FGAO entre en scène

Selon l’importance du sinistre et qu’il s’agisse d’un simple dommage matériel, de blessure voire de décès d’un usager de la route, l’indemnisation va varier entre quelques centaines d’euros à plusieurs millions. Dans un premier temps, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) va indemniser les victimes. Il se retourne ensuite vers l’individu responsable de l’accident afin d’exiger le remboursement des sommes versées. Il est possible que celui-ci ne soit pas en mesure de régler l’intégralité de ce montant.

Cependant, selon les ressources dont il dispose, le FGAO va ponctionner un certain montant, et ce, jusqu’à la fin de son existence. Et même à son décès, cette dette devra être acquittée par ses héritiers. Pour 2015, le fonds de garantie a dû payer plus de 75 millions d’euros pour les 5 783 dossiers corporels passés entre ses mains dont 194 décès. En ce qui concerne les dégâts matériels, le FGAO a en outre dû verser plus de 16 millions d’euros.

Le profil-type de la personne non-assurée

Selon les statistiques du FGAO, le conducteur sans assurance auto est généralement jeune. Plus d’1/4 d’entre eux n’ont pas 25 ans et 59 % ne dépassent même pas 35 ans. Les principaux motifs  de non-assurance sont soit une pure négligence, soit une volonté manifeste de transgresser les lois, soit un souci d’économie. Il arrive également que ces personnes disposent d’un contrat d’assurance mais qu’elles ne respectent pas les conditions fixées dans leur contrat d’assurance.

Comment résilier son assurance auto ?

La législation exige que toute voiture qui roule soit assurée. Cependant, face aux offres alléchantes proposées par les compagnies d’assurance, les propriétaires sont tentés de résilier leur contrat d’assurance auto. Ils espèrent ainsi bénéficier de tarifs plus avantageux et éventuellement d’une couverture différente. L’entrée en vigueur de la loi Hamon en janvier 2015 leur permet désormais de résilier leur assurance automobile à tout moment. Il faut toutefois que leur contrat ait plus d’une année d’ancienneté. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire d’informer son assureur du motif de résiliation.

Pourquoi résilier son assurance auto ?

La plupart du temps, c’est la perspective de réaliser des économies qui pousse les propriétaires à changer de mutuelle d’assurance auto. Mais il est également possible de résilier son contrat d’assurance automobile si le propriétaire met son véhicule en vente. Dans ce cas, une telle assurance devient  inutile. Pour résilier ce contrat, il suffit de contacter par mail ou par téléphone sa compagnie d’assurance afin de l’informer de la situation, même le lendemain de la vente. Le propriétaire peut également se rendre à l’agence afin de signer sa demande de résiliation écrite. L’autre solution consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à son assureur auquel il faut joindre une copie de l’acte de vente du véhicule.

Par ailleurs, un changement de situation peut entrainer la résiliation d’une assurance auto. C’est le cas quand le propriétaire déménage et que ses habitudes d’utilisation du véhicule changent. Ainsi, il peut être amené à conduire sa voiture plus souvent, pour se rendre à son travail par exemple. De même, si le véhicule est désormais stationné dans un garage alors qu’il dormait sur les bords des trottoirs, il est conseillé de résilier son assurance automobile. L’assuré dispose d’un délai de 3 mois à compter de son déménagement pour le faire.

Les démarches à effectuer

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Hamon, la résiliation d’un contrat d’assurance automobile est plus simple. Il suffit, en effet, d’adresser une simple lettre avec accusé de réception à son assureur pour l’informer de son désir de mettre fin à son contrat. Il est cependant recommandé de souscrire une autre assurance automobile entre temps afin d’éviter de rouler sans assurances, ce qui est puni par la loi.