Vers un durcissement de la répression des délits routiers

Voté par l’Assemblée nationale en mai 2016 dernier, le projet de loi modernisation de la justice du 21e siècle a reçu l’aval du Senat le 28 septembre. Même s’il doit encore repasser devant les députés le 12 octobre prochain, quelques grands enseignements sont à tirer en ce qui concerne le volet automobile. Les délinquants routiers sont particuliers visés par ce projet de loi qui prévoit un durcissement des sanctions à leur égard.

Les conducteurs sans assurance en ligne de mire

Jusqu’à ce jour, la conduite sans assurance auto est passible d’une amende pouvant atteindre 3 750 euros. Cette peine peut être accompagnée de diverses sanctions selon l’appréciation du juge. Il s’agit notamment d’une suspension voire d’une annulation du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans. La voiture peut également être confisquée de manière temporaire ou définitive, le conducteur effectuer une peine de travail d’intérêt général ou être obligé de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Cependant, dans la réalité, le délinquant routier paye en moyenne une amende de 297 euros, très loin du montant maximal prévu par la loi. En outre, il s’écoule généralement neuf mois avant que la peine ne soit prononcée. Ce projet de loi prévoit donc une amende forfaitaire que doit acquitter tout chauffeur de véhicule qui n’a pas souscrit une assurance auprès d’une mutuelle d’assurance auto. Cette amende pourrait s’élever à 500 euros et le contrevenant dispose de 45 jours au maximum pour le régler. S’il ne s’exécute pas, une majoration de 50 % sera appliquée, portant  l’amende à 750 euros. Par contre, s’il paie immédiatement son amende auprès de l’agent verbalisateur ou dans un délai de 15 jours maximum après l’infraction, il n’aura à payer que 400 euros.

Diverses dispositions pour améliorer la sécurité routière 

Punir davantage ceux qui conduisent sans avoir souscrit une assurance auto ne constitue pas uniquement la mesure-clé de ce projet de loi modernisation de la justice du 21e siècle. Il propose également la verbalisation d’un certain nombre d’infractions routières en se basant sur des enregistrements vidéo. Il s’agit en particulier de l’excès de vitesse, du non-respect des feux rouges ou encore du défaut de port de ceinture.

Ainsi, la conduite sans permis sera désormais sanctionnée par 75 000 euros d’amende assortie d’une peine d’emprisonnement de cinq ans. En outre, les personnes en sursis avec mise à l’épreuve ou sous contrôle judiciaire seront obligées de mettre sur leur voiture un équipement d’anti démarrage par éthylotest électronique.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *