L’assurance décennale : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-elle ?
L’assurance décennale bâtiment est une garantie décennale souscrite par les promoteurs immobiliers pour le compte de leurs propriétaires. Cette assurance couvre les fondations et la structure du bâtiment, mais ne couvre pas l’étanchéité, sauf si une garantie complémentaire est souscrite. Pour la construction d’une maison individuelle, il n’y a pas d’obligation de souscrire cette garantie […]