L’assurance décennale bâtiment est une garantie décennale souscrite par les promoteurs immobiliers pour le compte de leurs propriétaires. Cette assurance couvre les fondations et la structure du bâtiment, mais ne couvre pas l’étanchéité, sauf si une garantie complémentaire est souscrite. Pour la construction d’une maison individuelle, il n’y a pas d’obligation de souscrire cette garantie en cas d’accession à la propriété, mais elle peut être exigée en cas de vente du logement.

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les promoteurs de logements neufs. Elle garantit la couverture, pendant dix ans à compter de la fin de la construction, des dommages matériels causés au bâtiment par des défauts affectant la stabilité, la solidité ou la résistance mécanique du bâtiment. Ainsi, les promoteurs devant souscrire une assurance décennale à la Réunion peuvent s’adresser directement à un spécialiste en matière d’assurance construction comme APC Assurance, situé à 99 Rue Marius & Ary Leblond – 97430 TAMPON – La Réunion. Le professionnel reste à vos côtés pour vous accompagner dans la souscription afin que vous puissiez bénéficier d’une bonne protection en cas de dommages liés à un ouvrage de construction. Par rapport à d’autres types d’assurance, la police décennale est atypique dans ses caractéristiques :

• Elle est souscrite au début de la construction et entre en vigueur à la fin des travaux ;
• La première prime est payée, mais le solde de la couverture n’est pas payé avant l’achèvement du projet ;
• L’assurance nécessite l’intervention d’un organisme de contrôle technique (OTC), c’est-à-dire une société d’ingénierie ou de construction, qui doit analyser le projet et réviser la construction ;
• Il n’y a pas de relation entre le preneur d’assurance (le promoteur, ou dans certains cas le constructeur) et l’assuré (le futur propriétaire) ;
• La police d’assurance doit être présentée devant un notaire, qui doit certifier l’authenticité des informations.

Quand est-il nécessaire de souscrire une assurance décennale ?

L’assurance décennale est obligatoire pour toutes les habitations, à l’exception des rénovations et des auto-constructions. Sans assurance décennale, l’immeuble ne sera pas inscrit au registre foncier pendant 10 ans, et ne pourra pas être vendu.

Que couvre l’assurance décennale ?

L’assurance décennale couvre les dommages causés à la structure et aux fondations d’un bâtiment d’habitation. Cela signifie qu’elle couvre également les dommages ou défauts affectant les appuis, les poutres, les dalles, les murs porteurs et tous les éléments qui compromettent la stabilité du bâtiment. Si le bâtiment doit être démoli, les frais de récupération, de démolition et d’enlèvement des débris sont également couverts. Enfin, les dommages aux structures secondaires, aux équipements, aux installations ou aux zones urbaines ne sont couverts que s’ils résultent de problèmes structurels ou de fondations tels que définis par la loi. Les promoteurs peuvent étendre la couverture en achetant une garantie annuelle ou triennale.

Quels sont les avantages ?

Les garanties supplémentaires disponibles lors de la souscription d’une assurance décennale travaux sont la garantie annuelle et la garantie triennale. Tant la garantie annuelle que la garantie triennale doivent être souscrites par le promoteur et gérées par l’OCT, mais ne sont pas obligatoires. D’un côté, la garantie annuelle couvre les dommages causés à la finition du bâtiment, tels que les portes qui ne ferment pas ou la peinture qui s’écaille, au cours de l’année qui suit l’achèvement des travaux. D’une autre part, tous les trois ans, pendant les trois premières années, la triennale couvre les dommages aux installations fixes telles que les ascenseurs et les travaux d’étanchéité tels que les toits, les terrasses et les sous-sols. Il faut noter que la couverture triennale n’est valable que si le voisin n’a pas modifié le projet initial. C’est le cas, par exemple, si des espaces verts inattendus ont été aménagés, et qu’ils provoquent des fuites dans le sous-sol.